Biodiversité et sociétés: les quatre « R » de la conservation dans le Paysage 10 Maiko-Tayna-Kahuzi Biega
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RAPPORT ANNUEL UGADEC FY 12 CARPE
Trouvez sur notre blog le rapport annuel de l’UGADEC pour l’exercice fiscal 2012.
Union des Associations de Conservation des G
orilles pour le Developpement Communautaire a l’Est de la RDCongo
Image de la foret de l’UGADEC
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Rapport Congres UGADEC disponible sur notre blog
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En date du 22 septembre 2012, l’UGADEC a tenu son congres ordinaire a Walikale au bureau du siege. avec tous ses membres , les proprietaires de terres et les autorites politico administratives et militaires. Explotez le rapport du congres.RAPPORT CONGRES … Lire la suite
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I. INTRODUCTION
Le gouvernement de la RDC est depuis un temps dans le processus de mise sur pied d’une Loi devant aider à réglementer le secteur de la conservation de la nature. Le projet de Loi ayant été dernièrement analysé par le Senat, celui-ci est en plein analyse au niveau de la commission chargée des questions portant sur l’environnement avant sa soumission au gouvernement pour l’approbation et la promulgation.
C’est ainsi que, contacter pour cette situation le Réseau CREF a jugé mieux d’organiser un atelier de 1 jours entre les acteurs environnementaux en Province du Nord Kivu afin de contribuer aussi à l’analyse approfondie de son contenu surtout dans le contexte de la société civile pour enrichissement.
C’est dans cette optique UGADEC l’une des plate formes pionnières dans le domaine de la gestion communautaire de l’environnement fut conviée à participer à ses assises pour apporter sa pierre dans l’élaboration de cette Loi capitale à la conservation de la nature. Signalons que elle a été représentée à cet atelier par son Directeur Scientifique M(sc). MUKULUMANYA MUBONGE Magnant sous l’autorisation du Secrétaire Exécutif Monsieur Alexis KALINDA SALUMU.
Ainsi ; les observations soulevées dans la présente Loi ont été transmises à la chambre haute du Parlement pour appréciation comme contribution des organisations de l société civile environnementale de la Province du Nord Kivu dont l’essentiel du contenu est représenté dans la partie suivante.
II. DEROULEMENT DE L’ATELIER
Prévu de commencer à 8h30’, l’atelier sur l’analyse du projet de Loi relative à la conservation de la nature a commencé à 10h30’ sous la modération de Monsieur François BILOKO du Réseau CREF.
L’atelier a connu comme méthodologie participative de regrouper les participants en carrefour de 4 à 5 personnes par carrefour pour analyser scrupuleusement la quintessence de la Loi. Ainsi ; quatre groupe ont été formé repartis de la manière suivante du Préambule de la Loi au mesures de sanctions prévues par la Loi :
• Premier groupe : du Préambule à l’Article 8 ;
• Deuxième groupe de l’Article 9 à l’Article 20 ;
• Troisième groupe de l’Article 21 à l’Article 44;
• Quatrième groupe de l’Article 45 la fin de la Loi.
Après débat et échange entre les membres de groupe aux quatre carrefours formés avant de passer à la plénière de tous les carrefours dans la salle, les résultats suivants ont été récoltés :
– Groupe I
Les membres du groupe ont enrichis la Loi en proposant dans la partie Préambule qu’on puisse ajouter :
La loi sur la décentralisation et la gestion des entités décentralisées ;
L’ajout des définitions des quelques concepts clés oubliés tels que :
• La protection des espèces ;
• Ecotourisme ;
• Droits de pouvoirs coutumiers.
– Groupe II
Le groupe a apporté ses enrichissements dans la Loi à partir de l’article 9 jusqu’à l’article 20 et cela a formulé des recommandations en ce sens :
Article 9
C). les génomes et gènes décrits revêtant une importance sociale, culturelle, scientifique ou économique.
Article 10
……..Aires protégées et autres domaines apparentés.
Article 11
…….mesures nécessaires de conservation en vue……..
Article 12
Alinéa 3
Un décret délibéré en conseil des ministres détermine la liste des espèces intégralement et partiellement protégées dans délais de Six mois.
Article 19
Alinéa b
…………sociale, économique ou culturelle……………..
Notons que les mots soulignés en rouges sont des ajouts proposé par le groupe qui pourront faire l’objet de leurs intégrations dans la loi.
– Groupe III
Les ajouts du groupe ont porté essentiellement sur les articles suivants :
Article 21
L’implication de l’Etat dans les accords de cogestion avec les communautés locales.
Article 23
La matérialisation physiques des toutes les limites de Parcs et les différentes zones (Art. 23)
Article 24
….Et promouvoir le développement socio-économique dans ses hinterlands en tenant compte de la gestion rationnelle de ressources naturelles.
Article 30
Le principe CLIP (Consentement Libre Informé au Préalable) doit être respecté avant toute création d’une aire protégée.
Article 38
Sous la demande du gouvernement, l’appui d’une expertise étrangère est accordé pour une durée bien déterminée.
Article 44
Les communautés doivent bénéficier le droit de propriétés de plantes et de biotechnologie de tous les produits remis au tiers pour une expérimentation.
Le groupe a proposé un nouvel article à savoir :
Article ajouté
En des aires protégées par l’Etat les communautés locales ont l’obligation de contribuer à la conservation de la nature des forêts qu’elles possèdent en vertu de la coutume et de veiller à la
– Groupe IV
Article 46
Alinéa h
…….pollue directement ou indirectement les lacs, fleuves, rivières et cours d’eau.
Le représentant de l’UGADEC à l’atelier s’est retrouvé dans le groupe II des carrefours ; dans le débat de la plénière nous avons démontré à l’auguste assemblée l’importance d’intégrer certains d’autres concepts clés dans le cadre de cette Loi.
III. CONTRIBUTION DE L’UGADEC
Notre contribution a porté sur :
– L’ajout de deux concepts clés dans la partie de définition des concepts qui n’étaient pas inscrits, il s’agissait de :
• La définition de la réserve communautaire ;
• La conservation communautaire.
– Un autre ajout, était d’intégrer la réserve communautaire dans les différentes catégories des réserves qu’on retrouve en RDC à l’article 30 géré soit pat l’Etat soit par les communautés locales.
IV. COCLUSION
Nous sommes particulièrement ravis de la participation de l’UGADEC à cet atelier d’une importance capitale dans le cadre d’apporter une analyse sur la Loi de conservation de la nature en RDC.
Etant donné que l’UGADEC est le pionnier de la conservation communautaire en RDC l’intégration de son modèle de gestion de la nature dans cette Loi est très important car il sera désormais pris en considération par le législateur congolais et l’ensemble du peuple congolais.
Une fois avalisé, toutes les recommandations fournies par les participants à cet atelier ont été transmises hier même au niveau du Senat à Kinshasa pour leur appréciation par les élus du peuple.
Pour bien lire ce rapport il serait souhaitable de le lire avec l’appui de ce projet Loi dont un exemplaire est dans le classement de l’UGADEC.
Fait à Goma le 5 Juillet 2012
Pour l’UGADEC
M(sc). MUKULUMANYA MUBONGE Magnant
Directeur scientifique
Intervention de l’UGADEC au dela du Landscape 10 pour sauvetage de Grands Singes
L’Union des Associations de Conservation de Gorilles pour le Développement Communautaire à l’Est de la RD Congo, UGADEC en sigle, est une plate forme de conservation communautaire qui s’occupe principalement de la protection de grands singes et de leurs habitats naturels. Il est souvent remarquable que certaines populations pensent que les grands singes sont l’objet de trafic commercial qui rapporte des revenus colossaux, ce qui n’est pas vrai et pourtant les poussent à s’adonner à la chasse illicite de ces espèces.
Dans cet ordre d’idée, un bébé chimpanzé a été capturé par les braconniers en territoire de Rungu, Province orientale, et détenu pendant plusieurs jours dans le même village. Ce village est situé à environ 1300Km de Goma. Cet animal, de plus ou moins 3ans, est nommé Rambo. Il a survécu grâce à l’intervention de madame Aristide qui s’est beaucoup souciée de son encadrement et qui par après a ouvert les contacts avec l’extérieur pour savoir le sort définitif de Rambo.
En Novembre 2011, les informations sur l’existence de la bête ont circulées, par mails, entre les organisations conservationnistes pour savoir comment protéger l’animal dans un cadre bien indiqué. L’organisation Jane Goodall Institute (JGI) qui s’occupe plus particulièrement de l’espèce chimpanzé, s’est chargée de la gestion des informations et des stratégies logistiques pour la récupération de Rambo. Le centre de recherche de Lwiro a été le lieu efficace choisi pour la protection de l’animal et l’UGADEC a été appelée pour s’occuper de sa récupération à Mambassa, cité où l’animal est arrivera par le biais d’un transporteur indépendant sollicité par madame Aristide à Rungu, pour l’acheminer à Goma. Ainsi, le voyage de récupération de Rambo a été coordonné conjointement par UGADEC et Aristide du 15 au 17 Janvier 2012.
La première étape à franchir pour l’exécution de la mission était la recherche des autorisations de services étatiques de deux provinces, Nord Kivu et Province Orientale. Nous avons procédé à contacter le coordinateur provincial de la Province Orientale, Mr Samuel Lifendi Walo, pour solliciter un ordre de transfert de l’animal de Rungu à Lwiro. Cette opération a été facilitée par sa collègue la coordinatrice provinciale de l’environnement au Nord Kivu, Madame Annie Kompanyi. Via internet, le coordinateur provincial de la Province Orientale nous a envoyé l’ordre de transfert contenant aussi les caractéristiques de l’animal tels que sexe masculin, 13 Kg de poids, 72 Cm de longueur, pelage noir. Du Nord Kivu, une feuille de route a été signée par le chef de division provinciale de la fonction publique autorisant la récupération du chimpanzé.
La délégation de l’UGADEC était constituée de 2 personnes, Monsieur Dieudonné Busanga (Directeur Technique) et de Monsieur Kantole Ongala (Inspecteur provincial de l’environnement conservation de la nature, eaux et forets du Nord Kivu). Et pour le déplacement de cette délégation, une voiture de marque Land Cruiser a été allouée pour effectuer une distance de 1200Km (Goma-Mambassa-Goma).
De l’autre côté (Rungu-Mambassa), une seule personne a fait route pour acheminer Rambo à Mambassa, il s’agit de Monsieur Mudiadiro Ernest qui a utilisé une moto de marque SENKE (petit modèle).
Comme la planification de la récupération du chimpanzé à Mambassa était prévue au 16 Janvier 2012, la délégation de l’UGADEC a quittée Goma le 15 Janvier à 9heures pour passer la nuit à Beni à 21h30’ et le lendemain elle a poursuivi jusqu’à Mambassa où elle arrivée à 13h. Chemin faisant, peu de tracasseries ont été observées sur la route sauf au retour.
Arrivée de Mudiadiro à Mambassa devant l’inspecteur d’environnement
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Arrivée à Mambassa (16/01/2012), Mudiadiro n’était pas encore arrivé à la place, il était
Photo prise par Dieudonne Busanga
encore sur l’axe Isiro-Niania. Nous avions était obligés d’y passer la nuit et attendre l’intéressé jusqu’à 17h du lendemain. Du fait que la sécurité n’est satisfaisante dans les zones proches de Beni, nous étions tenus à quitter dès la récupération de Rambo pour éviter tout signal de notre mouvement de déplacement. Ainsi la délégation a fait route jusqu’à Oitcha où elle est arrivée à 22h20’. Pendant cette course, la délégation a connu une séance de tracasserie à la barrière de Luna (limite entre les deux provinces) où les responsables ont accepté difficilement la traversée de l’animal vivant. Le 17/01/20, la délégation a poursuivi son chemin et arrivée à Goma à 19h15’ où elle déposé Rambo au bureau de JGI.
Le 18/01/2012, le Secrétaire Exécutif de l’UGADEC et son délégué sont passés au bureau de JGI pour la remise officielle de Rambo au Directeur de JGI, programme RDCongo et déclarer la fin de la mission assignée à UGADEC dans le processus de récupération de Rambo. Au même moment, il a été décidé que Dr Iyanya (responsable de MGVP) poursuive avec le processus pour amener Rambo à sa destination définitive, Lwiro.
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D’une manière générale, la mission a été bonne pour atteindre son objectif. Les routes parcourues étaient en mauvais état en certains endroits et bonnes dans la province orientale. Seule la situation sécuritaire a créé des stresses dans le Parc National de Virunga et aux alentours de la ville de Beni. Au fait nous remercions la coordinatrice de l’environnement conservation de la nature et forêts de la province du Nord Kivu et celui de la province Orientale.
Activites a mener mois de juin 2012 dans l’UGADEC
Les rapports des assemblees generales, les comites de dialogue de toutes les associations membres de l’UGADEC seront disponibles sur notre blog d’ici la fin du mois de juin. L’UGADEC a deploye son equipe sur le terrain pour mener ces deux activites tres importantes dans le domaine de la conservation communautaire.
LES RESERVES COMMUNAUTAIRES A COTE DU PARC NATIONAL DE LA MAIKO CONTRIBUERONT A LA REHABILITATION DE CE PARC
En date du 9 au 15 mai 2012, une equipe de l’UGADEC a participe a la formation sur les Procedures de Passation des Marches(PPM) , Plan du Travail du Budget Anuel (PTBA) et la gestion financiere avec les experts de la Banque Mondiale a travers l’Unite de Coordination de Projet Foret et Conservation de la Nature, tenue a Kisangani. Apres la formation, les participants ont acquis un important bagage sur les principes de gestion financiere et les procedures de passation des marches selon les exigences de la Banque Mondiale. L’UGADEC remercie infinniment ses partenaires : CI, ICCN, Ministere de l’Environnement et tous ceux qui ont contribue a la reussite de cet important atelier.
RAPPORT DE PARTICIPATION DE l’UGADEC A LA REUNION DE REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN PROVINCIAL REDD+ DE LA SOCIETE CIVILE NORD KIVU DU 07 MAI 2012
I. INTRODUCTION
La République Démocratique du Congo a affiché clairement sa volonté de s’engager dans le processus REDD en mettant en pace, depuis 2008, un dispositif institutionnel devant favoriser le développement et la mise en œuvre du processus international de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation des forêts (REDD+) ; un processus appuyé par le programme des Nations Unies pour la REDD (UN-REDD) et la Banque Mondiale à travers son programme FCPF.
Avec l’implication d’autres partenaires internationaux et nationaux dont la société civile environnementale, cet engagement s’est traduit, en mars 2010, par l’approbation de son document de préparation à la REDD (R-PP). Maintenant que la stratégie nationale est en cours d’élaboration, les déclinaisons en provinces de l’ensemble du processus s’imposent comme l’étape ultime devant permettre de consolider les efforts acquis au plan national. Des groupes de coordination du travail (GCT) multiple parties prenantes ont été mis en place pour produire de la matière afin d’alimenter la stratégie.
Une composante dénommée « programme anticipé » entend assurer le déploiement anticipé de la REDD, en attendant la finalisation de la stratégie nationale. Six projets pilotes ont été identifiés, ayant pour vocation de développer des alternatives à l’ensemble des problèmes liés à la déforestation et à la dégradation forestière qui touchent la zone spécifique d’intervention du projet définie.
Les avancées réalisées par la RD Congo dans le processus de préparation à la REDD+ a fait que la RDC soit classée parmi les 8 pays pilotes sélectionnés en Juin 2010 pour soumettre un programme d’investissement pour les forêts (FIP) en 2011 au sous comité FIP pour approbation. Dans le cadre de ces programmes REDD+ anticipés, les financements FIP représentent une première étape importante pour permettre au pays de consolider sa stratégie d’investissement dans le domaine forestier.
C’est dans ce contexte plus ou moins complexe que la société civile entend poursuivre sa contribution dans la phase de construction de la stratégie nationale et du développement de l’ensemble du processus REDD. Cette consultation provinciale lancée par la société civile s’inscrit dans la dynamique des initiatives déjà engagée par le Croupe de Travail Climat REDD (GTCR-REDD) et se veut mobiliser les acteurs provinciaux à s’approprier du processus.
Pour la Province du Nord Kivu, à travers la société civile environnementale dont notamment l’UGADEC, Réseau CREF et d’autres associations membre œuvrant dans le domaine environnemental ont été retenu pour amorcer des discussions avec toutes les parties prenantes afin d’élaborer un draft du plan provincial REDD ; de manière à enrichir efficacement, non seulement les échanges au niveau national, mais aussi à faire un diagnostic profond sur la participation de la société civile et d’autres parties prenantes au niveau provincial afin d’en dégager les forces et les faiblesses et définir des stratégies de participation inclusive.
Signalons ici que l’UGADEC a été officiellement représentée à ses assises comme partie prenante et pionnier du processus REDD dans la Province du Nord Kivu ; par son Directeur Scientifique : M(sc) MUKULUMANYA MUBONGE Magnant dans le but d’expliquer aux participants l’expérience de l’UGADEC dans le cadre du projet REDD+ dont elle est le premier initiateur dans le cadre du marché volontaire avec ses partenaires dont notamment la Conservation Internationale (C.I).
1.1.VISION
La société civile, à travers le GTCR, dispose d’une stratégie nationale de participation au processus REDD ambitieuse et crédible, déclinée de manière cohérente en stratégies provinciales et sectorielles pour construire une dynamique de la société civile dans une approche plus systématique et structurée afin d’ancrer le processus au niveau local.
1.2. OBJECTIFS POURSUIVIS
Les objectifs poursuivis pour cette réunion étaient circonscrit à deux niveaux à savoir :
1.2.1. Objectif global
L’objectif global était de susciter l’engagement des dynamiques Provinciales à l’appropriation du processus de mise en œuvre de REDD autour d’une vision commune des parties prenantes.
1.2.2. Objectifs spécifiques
- Faire des propositions quant à la déclinaison provinciale du processus REDD au Nord Kivu ;
- Définir un draft du plan provincial cohérent et adapté aux circonstances locales dans la construction de la stratégie REDD et la déclinaison Provinciale au Nord Kivu ;
- Créer les capacités d’un véritable relai Provincial au Nord Kivu pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale.
1.3. APPROCHE METHODOLOGIQUE ADOPTEE
L’atelier sur la mise en place d’un plan Provincial REDD s’est déroulé suivant l’approche méthodologique suivant :
- Exposés introductifs suivi d’un débat et échanges sur :
v Processus REDD+ en RDC ;
v Les attributions du Point Focal CN-UN-REDD en Province du Nord Kivu ;
Travaux en carrefour : qui s’articulaient sur les questions d’IEC (Information, Education et Communication), les sauvegardes, appropriation du processus, climat REDD, Programmes anticipés, consultations futures, projection déclinaison Provinciale, GTC
3. Travaux en plénière ;
4. Validation du Plan.
1.4. RESULTATS ATTENDUS
1.4.1. Produits
v Un draft du plan Provincial cohérent et adapté aux circonstances locales dans la construction de la stratégie REDD et la déclinaison Provinciale es défini ;
v Des propositions sont faites quant à la déclinaison Provinciales du processus REDD au Nord Kivu.
1.4.2. Effets
v Les représentants de la société civile environnementale au Nord Kivu ont une vision globale de l’évolution du processus REDD+ et du processus de préparation en RDC ;
v Les capacités d’un véritable relai Provincial pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale sont identifiées et optimisées.
1.4.3. Impact
v La société civile assume son rôle de leadership du processus REDD au niveau Provincial.
II. DEVELOPPEMENT DES EXPOSES
Deux exposés ont été développé pour les participants à cette réunion ; ces exposés s’inscrivaient dans le but de faire une remise à niveau des participants enfin que tous soient au même diapason des connaissances sur le processus REDD en RDC.
Il s’agit notamment de présents exposés dont les quintessences sont reprises dans la suite du rapport.
Exposé n° 1 : cette communication est l’œuvre du représentant du GTCR venu de Kinshasa pour ses assises, Monsieur Alain.
1.1. Etat des lieux du processus REDD et implication de la société civile en RDC
- 1. Aperçu général du processus REDD en RDC
La REDD en RDC est un enjeu majeur pour le développement durable dans un pays le plus pauvre (dernier pays IDH/PNUD); elle est un levier majeur de l’adaptation au changement climatique à l’échelle internationale avec ses 145 millions d’ha des forêts tropicales humides (2ème poumon écologique après celui de l’Amazonie).
Elle est une opportunité de financement FCPF et PIF existante en 2009 et 2011 pour la phase de préparation; et une dynamique portée par toutes les parties prenantes telle que consacrée par le CF de 2002.
v Pourquoi sommes-nous impliquer?
A cette question l’orateur a rappelé que nous sommes impliqués parce que la REDD touche aux objectifs de la Société civile:
– Il porte sur les forêts où vivent les Communautés locales et les Peuples Autochtones, qui est le « focus majeur » de la Société civile ;
– Il pousse la SC à approfondir ses connaissances des reformes forestières ;
– Il donne à la SC une voie pour pousser l’Etat à clarifier le régime des droits fonciers des communautés locales en matière de gestion forestière ;
– Il donne à la SC une opportunité pour pousser l’Etat à renforcer la sécurité des droits fonciers des communautés locales dans l’optique d’une cohérence des politiques de gestion de sol, de sous sol et des forêts ;
– L’idée ici c’est de permettre de comprendre la nécessite de l’implication de la société civile dans le processus REDD, en effet la société civile est traditionnellement l’accompagnateur des CL et PA dans le cadre spécifique lié à l’environnement ; cela c’est consolidé depuis 2002 avec l’adoption du Code forestier.
- 2. Évolution de l’implication de la société civile au niveau international
La société civile a activement participé aux différents échanges tenus au niveau international qui ont conduit a la mise sur pied du processus de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dont le soubassement est la CCNUCC de 1992.
Ainsi, la société civile a été active sur la scène internationale:
- En 1997, lors de l’adoption du protocole de Kyoto ;
- En 2005 à Milan, Poznan, Oslo, Accra, etc.et s’est donc activement impliqué en 2006 puis 2007 à Bali où une feuille de route fut mise en place.
Ce qui a permis donc de jeter les bases pour la prise en compte des forêts et d’être présent dans le cadre de la REDD. Dans tous les débats auxquels a participé la société civile au niveau international, l’objectif aura été d’arriver à faire garantir les droits des CL et PA dans toutes les initiatives touchant à leurs cadres de vie et forêts.
Les principes de l’implication et de préparation des communautés locales et leurs participations aux discussions sur le devenir de leurs forêts est actuellement un acquis pour la société civile
- 3. Situation et défis de la REDD en RDC : Participation des CL et PA de la société civile au montage de la stratégie nationale REDD
D’aucuns considèrent que les communautés locales sont à la base de la déforestation et de la dégradation des forêts ; d’autres parties considèrent les choses autrement.
Le problème doit être posé autrement, et de façon participative et dépassionnée, à savoir : « Quelles sont les causes de la D/D ? Quelles sont les alternatives pour adresser un tel ou tel autre facteur ou encore une combinaison des facteurs de la D/D ? »; il y a nécessité d’assoir une gestion des forêts à base communautaire dans le cadre de la REDD dans les textes et dans les faits.
La démographie et la lutte contre la pauvreté sont parmi des défis transversaux importants dans les initiatives REDD; et cela en cohérence politique entre le MECNT et les autres ministères (Plan, Energie, Mines, etc.)
- 4. Rôle que doit jouer la Société civile en RDC : Perspectives d’avenir
– Participer à tous les niveaux (national et international) aux instances des décisions ;
– Approfondir sa connaissance du processus REDD ;
– Plaidoyer pour lancer des reformes juridiques ;
– Développer une expertise et des capacités propres à la Société civile au niveau provincial;
– Développer un plan d’actions et un agenda propre à la province du Nord-Kivu.
v Conclusions exposée n°1
La REDD est une grande opportunité pour la Société civile et pour la RDC, en terme de renforcement de capacités et d’incitation politiques en matière de gestion des forêts ; elle est un processus unique, appuyé par deux programmes UN-REDD et FCPF et se veut un processus participatif.
Il existe de nombreux défis :
– Certains liés à la participation de la Société Civile: les efforts ont été considérables, mais quelques barrières subsistent ;
– D’autres sont liés à l’implication des CL et PA: l’heure n’est plus aux querelles théoriques, mais à la recherches des solutions à la fois pour réduire la D/D et la pauvreté ;
– D’autres aussi sont relatifs à la Gouvernance et aux reformes politiques : un besoin d’assurer la cohérence entre les responsabilités au niveau national et au niveau provincial/local, un besoin d’amélioration de transparence et de gouvernance, un besoin d’appropriation du processus par les experts congolais (même si l’appui des experts internationaux s’avèrent indispensable) ;
– D’autres enfin reviennent aux stratégies et à la volonté politiques en matière de la REDD : un besoin de négocier avec des pays ayant les même focus au niveau international et un besoin d’avoir une vision partagée entre les acteurs étatiques en matière de la REDD au niveau national et au niveau sous national
On peut également souligner un certain nombre des risques, dont ceux liés aux conflits et aux troubles sociaux, à l’amalgame dans la distribution des revenus, au non appropriation du processus et initiatives REDD par l’Etat congolais et les structures provinciales comme ici au Nord-Kivu.
Il y a beaucoup d’exemples d’implication de la Société civile et des expériences propres de Société civile en RDC aussi bien dans les processus nationaux qu’internationaux. La Société civile entend encore jouer pleinement son rôle dans les phases à venir du processus.
C’est pourquoi, il est souhaitable d’avoir une planification provinciale sur la REDD au Nord Kivu.
v Souhaits pour le Nord Kivu
– Nécessité de soutenir les efforts visant la participation équitable et équilibrée de toutes les parties prenantes et le respect mutuel entre les parties prenantes ;
– Nécessité de soutenir les efforts pour l’amélioration de la gouvernance, de la participation citoyenne et pour le respect des droits des communautés autochtones et locales par l’élaboration d’un plan provincial REDD ;
– Nécessité de renforcer l’expertise et les compétences nationales en RDC, tant au niveau de l’Administration, que de la Société civile et des communautés autochtones et locales ;
– Nécessité d’encourager une politique cohérente et une vision holistique de la forêt;
– Nécessité de mener une étude d’impacts sociaux de la REDD dans sa globalité pour comprendre et adresser les risques liés au processus;
– Nécessité de monter des projets pilotes REDD au Nord Kivu ;
– Nécessité de faire un plaidoyer pour établir les mécanismes de plainte et de voie de recours.
v Exposé n° 2 : la présente communication fut exposée par le Point focal UN-REDD du Nord Kivu, Monsieur Raphael KASONGO
1.2. Les attributions du Point Focal UN-REDD dans la Province du Nord Kivu : Termes de Référence et Étendue des Services
2.1.1. Mission du Point Focal REDD Provincial
La RDC est engagée dans un processus national REDD+ porteur d’une opportunité historique d’inscrire le pays sur la voie d’un développement à faibles émissions de carbone, socialement et écologiquement responsable, et propre à contribuer durablement à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté. Ce processus lancé en 2009 est actuellement au cœur de sa phase de préparation, et s’engage simultanément dans la phase 2 dite « d’investissement ».
v Composantes F-PP RDC
La phase de préparation doit permettre notamment au pays de disposer en décembre 2012 des outils techniques suivants:
- D’une stratégie nationale REDD+ à horizon 2030 et d’un plan opérationnel de déploiement à 5 ans ;
- D’un système MRV du carbone ;
- D’un scénario de référence ;
- D’un dispositif de gestion des risques et des multiples bénéfices de la REDD+.
v Besoins de déclinaisons provinciales de la REDD
Au-delà de la préparation de ses outils techniques, la RDC ne saurait être « prête » pour la REDD sans disposer des capacités et de la mobilisation pour exploiter ces outils.
Parmi les grands chantiers, la RDC a ainsi souhaité engager des «dynamiques provinciales» dans le but de préparer des relais provinciaux et locaux capables d’une part de contribuer à la préparation des outils nationaux, et d’autre part de porter pleinement leur mise en œuvre à leur niveau dans la perspective post-2012.
2.1.2. Fonctions et responsabilités du Point focal
Deux grandes fonctions sont assignées au point focal UN-REDD au Nord Kivu, il s’agit entre autre :
- a. Appui à la Gestion du processus national REDD+ au niveau des provinces
- Le PFP est chargé de gérer le Plan Provincial de Préparation à la REDD à travers, entre autres, les taches ci-après ;
- La finalisation du Plan Provincial de Préparation ;
- La planification et le suivi des activités, l’exécution directe de certaines activités, ainsi que le suivi de certaines activités de la CN-UN-REDD au niveau de la Province (GCT, IEC, Projets pilotes, etc.) ;
- La supervision du budget du processus provincial et l’administration en coopération avec les services du PNUD en charge de l’exécution ;
- L’élaboration des termes de référence pour les différentes activités programmées par les provinces dont notamment l’achat d’équipements, le recrutement éventuel du personnel ou d’assistance technique, l’organisation d’ateliers en collaboration avec les parties prenantes concernées et la Coordination Nationale ;
- L’assurance d’une consultation et participation adéquates de la société civile et des parties prenantes à l’initiative REDD ;
- La représentation de la CN REDD lors des événements importants ;
- Faciliter la collecte des données au niveau provincial pour les différents chantiers du processus national de préparation (y compris la stratégie nationale, le cadre de mise en œuvre, le système de MRV, les Groupes de Coordination thématique, etc.) ;
- Jouer un rôle de liaison entre les projets pilotes dans la Province et la Coordination Nationale REDD.
Le PFP veillera au respect et à la réalisation effective des principes convenus pour le processus REDD à savoir :
– Processus provincial REDD unique et cohérent avec le processus national;
– Processus participatif dans un esprit de concertation provinciale;
– Transparence;
– Qualité technique.
- b. Appui-conseil aux parties prenantes du processus REDD+
- Le PFP devra être un professionnel disposant de compétences adéquates pour le processus REDD et devra, de ce fait: fournir au gouvernement provincial et à l’équipe REDD provinciale et ses partenaires un appui conseil en matière de politiques relatives à la problématique et aux enjeux du REDD.
Cet appui devra permettre de:
- Bâtir et/ou renforcer les capacités de toutes les parties prenantes autour du REDD;
- Assurer la qualité technique du processus;
- Faciliter la compréhension des données et des résultats importants;
- Dégager un consensus au sein des parties prenantes.
- De ce fait, le PFP devra être un conseiller de haut niveau pour le processus provincial REDD, en assurant le dialogue effectif entre la Coordination Nationale, le gouvernement (niveaux provincial et local), la société civile (ONG pertinentes et population de la forêt) et du secteur privé ;
- Le PFP appuiera la Coordination provinciale une fois en place dans l’avancement du processus REDD provincial, en veillant à une intégration et harmonisation réelle entre les niveaux nationaux, provinciaux et locaux.
- Le PFP devra contribuer à l’harmonisation des efforts réalisés autour de l’initiative REDD dans la province, tant aux niveaux technique, financier qu’opérationnel.
2.1.3. Impacts attendus et livrables
- Contribution remarquable au processus national REDD+ dans la province, marquée notamment par le déploiement des stratégies nationale et provinciale, et basée à la fois sur la capacité et la qualité de programmation de la province, sur la qualité de coordination des acteurs, l’inter-sectorialité et l’accompagnement institutionnel du leadership provincial.
- Partenariat fort et durable entre le gouvernement provincial et le processus national pour le processus national REDD+ en province.
2.1.4. OBLIGATION DE RAPPORTS
- Un rapport mensuel d’activités (validation par le Coordonnateur National REDD, préalable au paiement mensuel des honoraires de l’expert) ;
- Un plan de préparation de la province à la REDD+ finalisé après deux mois de mission ;
- Un plan détaillé d’IEC et de renforcement des capacités de différentes parties prenantes au niveau provincial ainsi que de la population (après trois mois de mission) et un rapport d’exécution au 15 août 2012 et en fin de mission ;
- Un plan détaillé de coordination et d’appui aux activités REDD+ provinciales (après trois mois de mission) et un rapport d’exécution dans les six mois de la prestation et en fin de mission ;
- Un plan détaillé de préparation de la stratégie et des outils de mise en œuvre et un rapport d’exécution dans les six mois de la prestation et en fin de mission ;
- Une stratégie provinciale REDD+ préliminaire (fin de la mission) ;
- Un rapport de fin de mission, consolidant l’avancement des activités ainsi que l’état d’exécution budgétaire du processus provincial.
v Exposé n°3 : cette communication s’est focalisé à énumérer aux participants pour quelques projets pilotes initiés par les ONGs et l’Etat dans le cadre des marchés volontaire et réglementé pour qu’ils soient au parfum de l’état d’avancement du processus REDD dans la Province du Nord Kivu.
A cet effet, prenant la parole Monsieur Floribert du Réseau CREF a particulièrement citez les quelques projets en cours dans le cadre de la REDD ; il s’agit notamment :
ü Projet REDD+ de Tayna et Kisimba-Ikobo dans les territoires de Lubero et Walikale, mise en place par la Conservation Internationale (C.I) et ses partenaires locaux à savoir l’UGADEC et la Réserve de Tayna et la Réserve de Kisimba-Ikobo ;
ü Projet foresterie communautaire (gestion durable des forêts) dans le secteur des Bakano en territoire de Walikale, mise en place par la FODI/Réseau CREF ;
ü Deux projets réalisés à grande échelle et à petite échelle :
- Grande échelle dans le cadre du reboisement : Projet ECO-MAKALA du WWF ;
- Petite échelle dans le cadre des foyers améliorés : Réseau CREF ;
ü Projet REDD du ZSL dans le Ruwenzori ;
ü Projet REDD dans les forêts des peuples autochtones de Walikale dans les forêts de KAMBUSHI dans le secteur des Bakano en Territoire de Walikale, mise en place par le PIDP/Nord Kivu.
- II. RESULATS DES CARREFOURS
Après avoir écouté avec assiduité les exposés des éminents orateurs, les participants ce sont regroupé en 4 (quatre) groupes selon les quatre objectifs de la coordination nationale REDD. Cela pour que nous arrivions à construire et à mettre sur place le plan opérationnel provisoire REDD de la Province du Nord Kivu. Les quatre objectifs stratégiques qui ont constitués les groupes sont entre autres :
- 1. Coordination nationale, pilotage d’ensemble, IEC, consultations et mobilisation, ancrage communautaire ;
- 2. Construction de la stratégie provinciale et préparation technique, institutionnelle et règlementaire ;
- 3. Elaboration et mise en œuvre d’un programme d’expérimentations ;
- 4. Elaboration et mis en œuvre du déploiement anticipé de la stratégie REDD.
Ainsi ; dans les parties suivantes nous représentons in extenso les résultats des carrefours selon les quatre objectifs stratégique et qui constituent un draft du plan opérationnel REDD de la Province du Nord Kivu :
- 1. Coordination nationale, pilotage d’ensemble, IEC, consultations et mobilisation, ancrage communautaire
1.1.Vision : les forêts au service du développement local dans le respect des droits traditionnels des communautés locales et peuples autochtones.
1.2.Mission : accompagner les communautés locales pour qu’elles tirent profit du processus REDD.
1.3. Cadre Stratégique
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N° |
DEFIS |
OBJECTIFS SPECIFIQUES |
RESULTATS ATTENDUS |
ACTIVITES NECESSIARES |
CONDITIONS RECQUISES |
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01 |
Faible niveau de consultation/ Sensibilisation des CL et PA sur le processus REDD |
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02 |
Insuffisance du cadre légal qui sécurise les droits des communautés locales sur leurs forêts ( Non publication des textes légaux sur les CFCL) |
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03 |
Insuffisance des structures compétentes à la base qui assurent la transparence dans la gestion des projets REDD |
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- 2. Coordination nationale, pilotage d’ensemble, IEC, consultations et mobilisation, ancrage communautaire
2.1.Vision : un processus transparent impliquant toutes les provinces et parties prenantes pour le bien-être de la population locale et Peuples Autochtones
2.2. Mission : concourir à la prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes en provinces
2.3. Cadre Stratégique
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N° |
DEFIS |
OBJECTIFS SPECIFIQUES |
RESULTAT ATTENDU |
ACTIVITES NECESSAIRES |
CONDITIONS RECQUI SES |
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1 |
Non Harmonisation du cadre légale en rapport avec la gestion des ressources naturelles(le code foncier, code forestier, code minier, code agricole,…) |
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2 |
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3 |
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4 |
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- 3. Elaboration et mise en œuvre d’un programme d’expérimentation
3.1.Vision : amélioration des conditions socio-économiques des communautés locales et peuples autochtones grâce aux revenus issus du processus REDD+.
3.2. Mission :
– Accompagner les CL et PA dans le processus de mise en œuvre des projets REDD+;
– et une fois arriver au partage des bénéfices (les CL, PA et l’Etat,), OSC doivent jouer le rôle d’arbitrage ;
– Faire le plaidoyer au niveau local, provincial, national et international pour le respect des droits de communautés locales et PA.
3.3. Cadre stratégique
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N° |
DEFIS |
OBJECTIF S SPECIFIQUES |
RESULTATS ATTENDUS |
ACTIVITES NECESSAIRES |
CONDITIONS REQUISES |
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01 |
Insuffisance de l’information sur la mise en œuvre des projets REDD+ au niveau local |
– Apporter des informations vraies et précises aux communautés locales.
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– Les communautés locales sont suffisamment informées du processus REDD+ |
– Organiser les séances des sensibilisations : les médias, ateliers, réunion de concertation
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– Disponibilités des ressources financières, humaines et matérielles ; – Appui des autorités politico-administratives et coutumières.
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02 |
Insuffisance des compétences techniques |
Renforcement des capacités de membres de communautés dans le calcul de biomasse et monitoring |
Les membres de la communauté locale ont des compétences requises sur le processus REDD+ |
Former les communautés locales sur les aspects techniques du processus REDD+ |
– Disponibilité des experts à la matière – Des outils appropriés dans le calcul de biomasse |
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03 |
Opacité dans la gestion des projets pilotes en cours. |
Partager des informations nécessaires à tous les niveaux |
Gestion transparente des projets et partage équitable des bénéfices. |
– Sensibilisation des acteurs sur les bonnes valeurs étiques et de la redevabilité
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La bonne foi et la volonté des acteurs impliqués dans le projet. – les communautés locales sont représentés dans les comités de gestion du projet. |
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04 |
Conflits fonciers et forestiers |
– Mettre en place les mécanismes de protection ou sécurisation de terres de communautés locales |
Les conflits fonciers et forestiers sont atténués au niveau local |
– susciter la création de comités locaux de médiation de conflits – plaidoyer pour promulgation de la loi sur la foresterie communautaire. |
-Application de la loi foncière et coutumière – l’existence de la loi sur la foresterie communautaire et ses mesures d’application. |
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05 |
Partage de bénéfices dus aux projets REDD+ |
– Assurer une répartition équitable des revenus |
Les revenus sont bien repartis et affectés aux projets de développement communautaire |
– Plaidoyer pour le respect des clauses de répartition des bénéfices – faire un suivi permanant de fonds investis dans le projet |
– la volonté politique des gestionnaires de projets pilote, – mise en place d’un protocole d’accord fixant le partage des bénéfices. |
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06 |
Les projets pilotes REDD+ sont encore exogènes. |
Stimuler les initiatives locales REDD+ par et pour les communautés. |
Emergence de projets pilotes REDD+ au niveau local. |
– Accompagner au moins un projet pilote REDD+ initié par chaque collectivité.
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– les communautés locales accèdent aux informations vraies et précises sur le processus REDD+ |
- 4. Elaboration et mise en œuvre du déploiement anticipé de la stratégie REDD+
4.1.Vision :
– Appropriation du processus REDD par les CL et PA ;
– Contribution à l’amélioration de condition de vie de CL et PA face au projet REDD en province ;
– Lutter contre le changement climatique.
4.2. Mission :
– Accompagner les CL au processus REDD dans le développement des initiatives favorables dans la gestion durable des écosystèmes forestiers ;
– Plaidoyer en faveur de la promotion et défense de droit de CL et les PA.
4.3. Cadre stratégique
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N° |
DEFIS |
OBJECTIFS SPECIFIQUES |
RESULTATS ATTENDUS |
ACTIVITES NECESSAIRES |
CONDITIONS REQUISES |
|
1 |
Faible implication de toutes les parties prenantes |
Mobiliser toutes les parties prenantes dans le processus REDD et surtout les CL et PA |
Toutes les parties prenantes sont intégrées, mobilisées autour de l’organisation de la mise en œuvre du processus REDD |
Identifier les parties prenantes et leurs spécialités par rapport au processus REDD |
-Déploiement du processus REDD dans la province |
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cartographier les sites, |
Disponibilité des parties prenantes, |
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Renforcement de capacité des acteurs engagés au processus REDD |
Mobilisation des ressources humaines et financières |
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Mettre en place un cadre de concertation et suivi |
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Sensibilisation de toutes les parties prenantes sur le processus REDD |
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2 |
Faible impact de projets pilotes REDD sur les conditions de vie socio-économiques (perception de communauté), |
Renforcer les capacités de compréhension de CL et PA sur le processus REDD visant la Lutte contre la pauvreté et la gestion durable des écosystèmes forestiers
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Condition de vie améliorée |
Etude d’impact des projets déployés anticipativement |
Transparence dans la gestion |
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Auto-évaluation des projets pilotent avec les CL |
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Gestion durable des écosystèmes forestiers |
Monitoring des activités déployées anticipativement |
Sécurité |
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Développer et capitaliser les alternatives à la consommation de ressources forestières |
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Renforcement de capacité en gestion de revenu et initiative environnementale |
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Sensibiliser les bailleurs sur l’allégement de procédures de décaissement, |
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Organisation d’une cellule de médiation |
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Aménagement des infrastructures communautaires |
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- III. VALIDATION DU PLAN
Pour atteindre les objectifs assignés à cet atelier; les participants ont formulés une vision globale et une mission qui permettra au Point focal Provincial UN-REDD de le réunir dans un seul plan dit : Plan Opérationnel Provincial REDD de la Province du Nord Kivu. Ainsi ce plan doit avoir comme :
3.1. Vision globale
« La gestion durable des forêts au Nord Kivu impulse le développement socio-économique et culturel des communautés locales (CL) et peuples autochtones (PA) par le mécanisme REDD+ transparent et inclusif au niveau local, territorial et provincial »
3.2. Mission
« Organisations de la société civile environnementale, solidaire et efficace assurant l’accompagnement des communautés locales et peuples autochtones dans le plaidoyer pour la défense et la promotion des droits et des intérêts liés aux ressources forestières, foncières et la mise en œuvre du processus REDD.
CONCLUSION
Dans le souci de protéger l’environnement et toute la biodiversité de la Province du Nord Kivu ; l’UGADEC trouve important cette réunion de planification du plan opérationnel provincial sur la REDD+. Sa satisfaction réside en ce sens qu’elle est l’initiatrice des projets REDD+ dans la Province au moment où il n’y avait pas encore un plan opérationnel à ce sujet. Le souhait est de voir d’autres organisations de la société civile provinciale s’associent à elle dans le but de lutter contre le changement climatique et assurer le bien être des communautés locales dépendantes de ses ressources forestières.
C’est pourquoi, elle lance un cri de secours à tous les organismes autres que la Conservation Internationale (C.I) ; qui voudraient aider les communautés locales de la Province du Nord Kivu de se joindre à elle afin de conjuguer ensemble les efforts de conservation de l’environnement avec d’autres partenaires locaux et les communautés de lutter contre ce fléau mondial.
Fait à Goma, le 08 Mai 2012
Pour l’UGADEC
Alexis KALINDA SALUMU
Secrétaire Exécutif
ugadec 